CGV

Article : 1 objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne d’un ebook (ci-après « le Produit ») proposé par BeGreatR (ci-après « le Vendeur ») à l’acheteur.

Article 2 : Prix

L’acheteur est libre de choisir le prix qu’il souhaite payer pour le Produit, y compris de le télécharger gratuitement. Le Vendeur ne peut pas garantir un prix minimum pour le Produit.

Article 3 : Commande

L’acheteur peut passer commande en ligne via le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation de l’accord de paiement.

Article 4 : Paiement

L’acheteur peut choisir de payer pour le Produit en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le Vendeur. Les paiements effectués sont considérés comme définitifs après confirmation de l’accord de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement concerné.

Article 5 : Livraison

Le Produit est livré par email à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, dès réception et confirmation du paiement. Si l’acheteur choisit de télécharger gratuitement le Produit, celui-ci sera envoyé à l’adresse email renseignée sans qu’aucun paiement ne soit requis.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les biens immatériels tels que les ebooks.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le Produit est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’interdit toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, du Produit sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur, notamment en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée lors de la commande.

Article 9 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Fait à Paris le 2 mai 2023,

Le Vendeur